CONDITIONS DE VENTE

GÉNÉRAL

Tous les produits fournis par DCM Sistemes à l'acheteur, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, le seront conformément aux conditions générales de vente suivantes, à l'exclusion expresse de toute autre condition présentée par l'acheteur dans ses commandes, demandes de devis ou tout autre document connexe. D'autres conditions ne seront acceptées que sur proposition expresse de l'acheteur, à condition qu'elles soient demandées par écrit et préalablement acceptées par DCM Sistemes.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE

L'acceptation de la commande par DCM Sistemes garantit la fourniture des produits correspondants, sauf cas de force majeure. L'acheteur s'engage expressément à acheter lesdits produits conformément aux présentes conditions générales de vente.

PRIX

Les prix des produits listés sont nets et au départ de notre entrepôt, hors frais de port, d'emballage et d'assurance. Les prix indiqués dans les offres sont valables pour la période indiquée. S'il n'y a pas d'offre antérieure, les prix figurant sur la facture correspondront à ceux en vigueur au moment de l'expédition. Les prix peuvent être indexés sur la parité de l'euro par rapport à la monnaie d'achat des produits concernés.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Les produits expédiés voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, même s'ils sont expédiés franco de port. En cas d'avarie, l'acheteur dispose d'un recours contre le transporteur. Si l'acheteur le souhaite, et à ses frais, les produits expédiés peuvent être assurés. Les réclamations concernant des livraisons de produits incomplètes ou erronées doivent être formulées dans les 10 jours à compter de la date d'expédition et être accompagnées du bon de livraison. Les réclamations concernant des produits facturés mais non livrés doivent être formulées dans les 10 jours suivant la date de la facture et doivent mentionner le numéro de la facture ou être accompagnées d'une photocopie de la facture. LE CLIENT DOIT REFUSER LES COLIS LIVRÉS ENDOMMAGÉS.

PROPRIÉTÉ

Les produits envoyés à l'acheteur resteront la propriété, avec tous les droits réservés, de DCM Sistemes, jusqu'à l'annulation totale des factures correspondantes.

RETOURS, RÉCLAMATIONS

Avant de retourner toute marchandise à DCM Sistemes pour quelque raison que ce soit, le client doit communiquer avec DCM Sistemes pour obtenir un numéro d'autorisation de retour de marchandise (" RMA "). Toutes les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine aux risques et aux frais du client et ne doivent pas être endommagées. Le client est responsable du retour des marchandises à DCM Sistemes et de la conservation de la preuve de livraison des marchandises retournées. Pour que le retour soit accepté sur cette base, les marchandises doivent être retournées pour réception par DCM Sistemes dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date d'expédition. Le client doit renvoyer les marchandises en indiquant clairement le numéro de compte client, le numéro de commande et le RMA, à DCM Sistemes à l'adresse suivante :

DCM SISTEMES
Pol. Ind. "El Oliveral" c/ x
46190 Ribarroja del Turia - Valencia (Spagne)

Si des marchandises sont retournées après 30 jours calendaires pour quelque raison que ce soit et dans un délai maximum de 3 mois à compter de leur expédition, DCM Sistemes peut accepter ou non ce retour à sa seule discrétion. En cas d'acceptation, DCM Sistemes facturera les frais de retour pour ces montants:

DCM Sistemes appliquera également ce barème lorsque la raison du retour est due à une erreur du client, que le retour soit effectué dans les 30 jours ou non.

Aucun retour ne sera accepté pour les équipements fabriqués sur mesure.

DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison proposé dans tout document y afférent doit toujours être compris à titre indicatif. Les éventuels retards dans la livraison des produits, en prenant toujours comme référence la date engagée par écrit par DCM Sistemes, ne peuvent donner lieu à l'annulation de la commande ou à une quelconque indemnisation, sauf stipulation contraire et préalablement acceptée par DCM Sistemes.

LES CONDITIONS DE PAIEMENT

Les conditions de paiement des produits expédiés sont celles spécifiquement indiquées dans les documents correspondants.

JURIDICTION

Les parties se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de Valence, pour l'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de vente de l'entreprise DCM Sistemes.

RII AEE

DCM Sistemes est inscrite au Registre industriel intégré des producteurs d'équipements électriques et électroniques (RII-AEE) sous le numéro 9648.